Conditions générales

Les présentes conditions générales ainsi que les informations présentées sur notre site Internet, nos brochures et tout autre document, constituent les bases du contrat conclu entre le client et la SCA D.IMMO. D. Attendu qu’elles établissent nos droits et obligations respectifs, nous vous prions de les lire attentivement.

1. CONFIRMATION DE SÉJOUR
Après avoir lu les présentes conditions générales, nous vous saurions gré de signer le contrat de location que vous recevrez et de nous le renvoyer par e-mail à l’adresse a@dimmod.be ou par courrier postal à l’adresse : DIMMOD SCA, route de la Géronstère, 86, 4900 Spa, Belgique. Par ailleurs, nous demandons le paiement d’un acompte de 25% du montant du loyer hors charges (voir le point 8 pour plus d’informations sur les moyens de paiement) afin de valider votre réservation. Votre réservation ne sera effective que lors de la réception de votre acompte sur notre compte bancaire.

2. CONTRAT DE RÉSERVATION
Le contrat de réservation dont question ci-dessus doit être signé par le responsable du groupe. Ce dernier doit avoir plus de 18 ans et être apte à s’engager lui-même ainsi que les personnes de son groupe. En cas de réservation de groupe, l’acompte et le solde doivent être versés en un seul paiement. Le responsable de groupe est responsable de tous les paiements et est solidairement tenu au paiement du prix total du séjour pour l’ensemble des personnes du groupe séjournant dans l’un de nos biens. Dès réception du montant de l’acompte, le contrat conclu entre vous et D.IMMO.D. SCA commence à sortir ses effets. Une confirmation écrite devra toujours vous être communiquée en cas de devis par téléphone.

3. TARIFS APPLIQUES
Tous les prix indiqués sur nos brochures, site Internet, publicités ou échange de mails sont considérés comme exacts au moment de leur publication. Nous vous informerons de toute modification des prix avant toute réservation.

4. GARANTIE DE PRIX
Nonobstant le droit que nous nous réservons de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué sur votre contrat de location n’est pas sujet à modification.

5. ACOMPTES
Nous vous prions de verser un acompte de 25% du montant du loyer hors charges concomitamment à l’envoi de votre contrat de location signé (voir le point 8 pour plus d’informations sur les moyens de paiement).

6. SOLDE
Le solde du loyer ainsi que la caution indiquée dans votre contrat doivent être payés au plus tard 2 semaines avant le début du séjour. Si la réservation intervient dans les 2 semaines qui précèdent le début du séjour, nous vous demandons de régler immédiatement la totalité du montant du séjour ainsi que la caution. Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation à vos torts si nous ne réceptionnons par le(s) paiement(s) dans les délais dont question ci-avant. Dans cette éventualité, D.IMMO.D SCA conservera les sommes préalablement versées par le client.

7. CHARGES
a) ARDENNES LODGES
Concernant les locations « Ardennes Lodges », les charges locatives seront déduites de votre caution et le solde sera remboursé en fin de séjour par virement bancaire. Les charges
locatives sont les suivantes : nettoyage, gestion des déchets, consommation d’eau, consommation d’électricité, consommation de mazout de chauffage, consommation de gaz, taxe de séjour, utilisation éventuelle de bois (pour le feu), éventuelle option sur la location de draps de lits et draps de bain et service de préparation des lits. En signant votre contrat de location, vous reconnaissez avoir pris connaissances des prix des charges appliqués.
b) MOUTAIN LODGES / SUNNY LODGES / URBAN LODGES
Concernant les locations « Mountain Lodges », « Sunny Lodges » ou « Urban Lodges », les charges locatives sont inclues dans le prix de la location (sauf éventuelles options particulières).

8. PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaires ou en espèces sur notre compte : D.IMMO.D SCA ; IBAN : BE25 0014 8075 2082 ; BIC : GEBABEBB en communiquant votre nom, le nom du bien loué et vos dates de séjour.

9. ANNULATION
Si, en raison de circonstances particulières, vous souhaitiez annuler votre séjour, le montant de votre acompte de 25% vous sera intégralement remboursé à condition que cette annulation soit signifiée par écrit au plus tard 2 mois avant le début de votre séjour (par mail ou courrier aux adresses indiquées sur votre contrat). Si l’annulation intervient moins de 2 mois avant votre séjour, l’acompte de 25% sera conservée de plein droit par D.IMMO.D SCA à titre de dédommagement.

Si, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, nous sommes forcés d’annuler votre réservation, nous nous réservons le droit de suspendre le remboursement de votre acompte en fonction des circonstances, et ce, dans l’intérêt de la préservation économique de notre société.
Sont, notamment, considérées comme circonstances indépendantes de notre volonté les cas de force majeure (guerres, menaces de guerres, attentats, terrorisme, catastrophes
naturelles, incendies, grèves, pandémie, décisions gouvernementales, etc.).

Dans ces dernières circonstances (cas de force majeure uniquement), il vous est alors possible de demander le report de votre séjour à une date ultérieure et votre acompte reste alors valable. Cette demande doit être faite par écrit dans un délai de 15 jours avant votre séjour à l’adresse a@dimmod.be

10. COMPORTEMENT
En réservant un séjour auprès de D.IMMOD. SCA, le client s’engage à se comporter en bon père de famille et de manière à ne pas déranger les personnes présentes dans les lieux, les riverains et les locaux. Nous nous verrons dans l’obligation de vous facturer tous les dommages, pertes ou vols causés par votre groupe. Ces éventuels dégâts occasionnés seront déduits de votre caution. De même, les éventuelles plaintes de riverains pour tapage nocturne entraineront systématiquement un prélèvement d’une indemnité sur votre caution.

11. FACTURATION DE FIN DE SÉJOUR
En fin de séjour, vous recevrez une facture globale acquittée incluant votre loyer ainsi que les charges. Cette facture sera émise par la société D.IMMO D. SCA.

12. ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES
Toute participation à des activités sportives et touristiques se fait à vos risques et périls. Il est de votre responsabilité de contracter les assurances ad hoc.

13. ASSURANCE
Le responsable de groupe doit d’assurer que tous les membres du groupe disposent des assurances nécessaires les couvrant pendant toute la durée du séjour. Ces assurances couvriront, notamment, les éventuels dégâts et accidents domestiques ainsi que les risques liés à la pratique d’activités touristiques et sportives et, dans certaines circonstances indiquées, les risques liés à l’incendie et aux dommages causés par les eaux.

14. SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
D.IMMO.D. ne peut en aucun cas être tenue responsable pour tout problème relatif à des services prestés par des tiers (p.ex. traiteur, taxis, forfaits, excursions, foodtrucks, animations, etc.) Toute réservation dans laquelle vous assistera D.IMMO.D SCA sera régie par les conditions générales du fournisseur prestant les services faisant l’objet de la réservation. D.IMMO.D SCA ne garantit en aucun cas la qualité desdits services. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité de ceux-ci. Toute plainte devra, par conséquent, être adressée directement au prestataire de services.

15. RESPONSABILITÉ
D.IMMO.D SCA est responsable des services qu’elle s’est engagée à vous fournir en direct.
Nous ne pourrons être tenu responsables de tout acte ou omission des clients, qu’il s’agisse ou non de négligence de leur part. D.IMMO.D. SCA ne sera responsable d’aucune plainte faite à l’encontre de ses clients par des tiers ou par ses propres clients.

16. DROIT APPLICABLE
Le contrat conclu entre le client et D.IMMO.D SCA est soumis au droit belge. Tout litige en relation avec la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution du contrat relève de la compétence des cours et tribunaux belges.